CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – VESTIBUS CLUB

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1. DÉFINITIONS​

Dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) :

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• « Vestibus Club » désigne la société Vestibus Holding, RCS PARIS 880491741, siège social au 10 rue de Laborde 75008 Paris, France. 

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• « Client » désigne toute personne physique ou morale procédant à l’achat via le site internet ou par un service direct (à domicile ou dans une des boutiques du réseau Vestibus Club).

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• « Prestations » désigne les services de confection, conseil, prise de mesures, et tous services associés.

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• « Produits » désigne les biens vendus (vêtements, accessoires) réalisés sur mesure ou standards.

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Ces CGV régissent toutes les ventes de Produits et Prestations conclues entre Vestibus Club et le Client, qu’il agisse en qualité de professionnel (B2B) ou de consommateur (B2C).

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2. ACCEPTATION DES CGV

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles s’appliquent à toutes les étapes contractuelles : devis, commande, paiement, livraison/exécution du service et post-vente.

Vestibus Club se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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3. OFFRES – COMMANDE

Les caractéristiques essentielles des Produits et Prestations sont présentées dans le catalogue en ligne et/ou sur les supports de vente (site, brochure, devis).

Le Client reconnaît avoir reçu les informations nécessaires pour juger de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

La commande est validée à réception du paiement intégral ou selon les modalités du devis accepté par le Client.

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4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Vestibus Club se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits/Prestations commandés avant toute modification restent facturés au tarif en vigueur lors de la commande.

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5. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf conditions particulières négociées (ex. acompte).

Modes de paiement possibles : carte bancaire, virement, ou autres moyens validés par Vestibus Club. Toute facture non réglée à l’échéance produira des pénalités de retard au taux légal en vigueur et une indemnité forfaitaire de recouvrement (selon la réglementation applicable).

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6. LIVRAISON & EXÉCUTION DES PRESTATIONS

• Produits

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client ou peuvent être retirés en showroom selon les modalités choisies.

Les délais de livraison sont mentionnés lors de la commande et ne sont donnés qu’à titre indicatif.

• Prestations

Les services (prise de mesures, essayages, conseils) sont exécutés aux lieux et dates convenus avec le Client.

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7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits livrés demeurent la propriété de Vestibus Club jusqu’au complet paiement du prix par le Client.

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8. DROIT DE RÉTRACTATION (B2C)

Pour les clients consommateurs, et sauf exceptions légales, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit ou de l’acceptation du devis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

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Exceptions (non exhaustives) : produits ou vêtements réalisés sur mesure ou personnalisés, prestations pleinement exécutées avec accord du consommateur avant la fin du délai.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, seuls les paiements relatifs au produit/service seront remboursés ; les frais de retour, s’ils s’appliquent, restent à la charge du Client.

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9. GARANTIES

Vestibus Club assume les garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Les défauts de conformité doivent être signalés dans les meilleurs délais, avec preuve de la commande.

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10. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée à Vestibus Club par écrit (courrier ou email) avec les détails nécessaires pour traitement.

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11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments visuels, textes et créations de Vestibus Club demeurent sa propriété intellectuelle exclusive. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.

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12. FORCE MAJEURE

Vestibus Club ne peut être tenu responsable en cas de force majeure rendant impossible l’exécution de ses obligations contractuelles.

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13. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre de l’exécution des prestations et de la relation commerciale, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

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14. LOI APPLICABLE & CONTENTIEUX

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence sera donnée aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de Vestibus Club.

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